Politiques et procédures administratives

Dates à retenir pour l’inscription en ligne :

Été 2019 :
Résident : 6 mai 2019, dès 18 h
Voisin : 9 mai 2019

Liste d’attente sur le web
Le nombre d’inscriptions par activité est limité. Pour certaines d’entre elles, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente. Le processus est le même que pour une inscription régulière. Dès qu’une place se libère, la première personne en attente est contactée. Dans le cas contraire, vous ne recevez aucun appel.

Paiement et rabais famille
Seul le paiement immédiat par VISA ou MASTERCARD est accepté. Pour les « RÉSIDENTS », les « rabais famille » s’appliquent automatiquement si les activités choisies y sont admissibles.

Paiement différé
Pour une inscription dont le montant total est supérieur à 150 $, deux versements consécutifs correspondant chacun à 50 % du montant total de l’inscription sont acceptés. La date du deuxième versement s’effectue un mois plus tard si le délai prévu est toujours actif. Dans le cas contraire, seul le paiement total est accepté.

Demande de remboursement
Voir la section « Informations importantes » ci-bas pour les détails.

Reçu d’inscription
Imprimez votre reçu d’inscription comme preuve de paiement. Aucun reçu ne sera envoyé par la poste.

Fiche-santé et questionnaire d’aptitudes à l’activité physique
Selon les activités sélectionnées, vous devez compléter les formulaires requis. Les formulaires sont disponibles dans la section « Inscription par la poste » ci-bas.

Dates à retenir pour l’inscription par la poste : 

Programmation Été 2019
Résident : 7 mai 2019
Voisin : 9 mai 2019

Paiement et rabais famille
Seules les inscriptions acheminées avec un chèque au montant exact sont acceptées. Le cas échéant, le chèque doit être libellé à « Ville de Sainte-Marie » et il doit être en date du jour de l’inscription à moins d’une activité autorisée au paiement différé.

Pour tout chèque retourné (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.), des frais administratifs de 20 $ sont exigés.

Pour bénéficier des rabais famille accordés dans le cadre de la TARIFICATION FAMILIALE, vous devez compléter le formulaire « DEMANDE DE REMBOURSEMENT – RABAIS-FAMILLE ». Ce formulaire est aussi disponible au bureau du SLCVC. Transmettre le formulaire à la direction du SLCVC avant le 30 avril 2019 pour la programmation hiver, avant le 30 juin 2019 pour la programmation printemps et avant le 30 août 2019 pour la programmation été. Après ces dates, selon la saison, aucune demande ne sera acceptée.

Paiement différé
Pour une inscription dont le montant total est supérieur à 150 $, deux chèques correspondant chacun à 50 % du montant total de l’inscription sont acceptés. Le premier versement doit être encaissable le jour de l’inscription et le deuxième versement doit être réglé par un chèque postdaté du 20 juin 2019 pour la programmation été. Ces chèques doivent être remis au moment de l’inscription, avec le premier versement.

Pour toutes les activités offertes, les inscriptions « RÉSIDENT » sont traitées de façon prioritaire. Pour la programmation été 2019, les inscriptions « VOISIN » sont acceptées à compter du 9 mai 2019 en ligne, par la poste et en personne.

À compter de la première journée de la période d’inscription, le traitement des inscriptions s’effectue selon l’ordre de priorité suivant, et ce, pour chaque jour d’inscription admissible, tant que des places sont disponibles :
1. Inscriptions en ligne
2. Inscriptions reçues par la poste
3. Inscriptions laissées au comptoir du SLCVC
* La date limite d’inscription est fixée au 16 mai 2019 pour la programmation Été 2019. Après cette date, des frais de retard de 15 $ (taxes en sus) par activité s’appliquent.

TARIFICATION
Les coûts indiqués incluent les taxes, soit la TPS et la TVQ, s’il y a lieu.

COÛTS « RÉSIDENT » ET « VOISIN »
– Le coût « RÉSIDENT » est accordé à toute personne physique résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Sainte-Marie. Des preuves de résidence peuvent être exigées (ex. : permis de conduire, bail, etc.).
– Le coût « VOISIN » est majoré de 50 %, sauf pour certaines exceptions.
– Un « VOISIN » peut bénéficier du coût « rabais », mais non du coût « rabais famille ».
– Légende : R = Résident V = Voisin * : un seul tarif

COÛTS « RABAIS » ET « RÉGULIER »
Le coût « rabais » est en vigueur seulement du 6 au 12 mai 2019 inclusivement pour la programmation Été 2019. Après cette date, le coût « régulier » s’applique. Toutefois, voir la note ci-bas pour les inscriptions tardives.

TARIFICATION FAMILIALE ET « RABAIS FAMILLE »
Dans le cadre de sa TARIFICATION FAMILIALE, la Ville de Sainte-Marie accorde, pour certaines de ses activités, des « rabais famille ». Ces rabais varient entre 10 % et 15 %, en plus d’être exclusifs aux familles* résidant à Sainte-Marie. Une seule condition : être deux membres d’une même famille.

ACTIVITÉ PRIX-RABAIS

• 1^re ACTIVITÉ PRIX RÉGULIER/AUCUN RABAIS
• 2^e ACTIVITÉ 10 % DE RABAIS
• 3^e ACTIVITÉ ET PLUS 15 % DE RABAIS

Si vous effectuez votre inscription par la poste et que vous désirez bénéficier des rabais famille accordés dans le cadre de la TARIFICATION FAMILIALE, voir la section « Inscription par la poste ».

*DÉFINITION DE LA FAMILLE MARIVERAINE :
Toute association de deux personnes ou plus liées entre elles par les liens de consentement mutuel, par la naissance, par l’adoption, par la recomposition familiale ou par le placement et qui, ensemble, assument la responsabilité familiale de diverses fonctions tout au long de la vie. Cette définition inclut également les personnes vivant seules, qui peuvent avoir des liens familiaux sans nécessairement vivre sous le même toit. Pour être éligible à la tarification familiale, la famille doit être composée de personnes résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Sainte-Marie.

REÇUS ET IMPÔTS
Après votre paiement, un reçu vous sera transmis par courriel ou par la poste, selon le mode d’inscription.
Veuillez conserver tous vos reçus pour bénéficier des crédits auxquels vous êtes admissibles.

INSCRIPTION TARDIVE ET CHANGEMENT 

Des frais d’administration de 15 $ par personne, plus taxes, par activité s’ajouteront au coût de l’inscription dès le 17 mai 2019 pour la programmation Été 2019.

Une inscription après le début d’une activité peut être admise au prorata du temps écoulé, moyennant des frais de retard de 15 $ par activité.

Un changement peut être apporté sans frais à une inscription si la demande est effectuée 10 jours avant le début de la session. Après ce délai, des frais de 15 $ plus taxes, par activité, s’appliquent.

ANNULATION, REMBOURSEMENT ET CRÉDIT 

Si une activité est annulée par le SLCVC, le participant est entièrement remboursé.

Si un participant annule une activité dans un délai de 72 heures (jours ouvrables), un remboursement est émis moins 15 $, plus taxes, de frais administratifs.

Si un participant annule une activité pour des raisons de santé, et ce, après le début, il dispose de 20 jours ouvrables après sa dernière présence à son activité pour déposer une demande de remboursement. S’il y a remboursement, ce dernier est émis au prorata des participations écoulées et des frais d’administration de 15$ plus taxes s’appliquent. Toute demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée de l’original du certificat médical.

Pour une remboursement, vous devez compléter le FORMULAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT ou écrire à ac.ei1563090510ram-e1563090510tnias1563090510@risi1563090510ol-of1563090510ni1563090510.

Si un participant annule dans un délai de moins de 72 heures (jours ouvrables) avant le début d’une activité, aucun remboursement n’est émis.

Si le SLCVC annule l’inscription d’un participant à une activité pour des raisons disciplinaires, un remboursement est émis au prorata des participations écoulées qu’il y ait participé ou non. Pour une demi-journée, une journée complète est chargée.

Tout remboursement accordé est émis sous forme de crédit (CRÉDIT-LOISIR), au dossier « FAMILLE » du participant, à moins d’une demande écrite contraire. Le CRÉDIT-LOISIR est valide pour une période de deux ans à compter de la date d’inscription au dossier « FAMILLE » et il est applicable à toute autre activité offerte par SLCVC ayant une valeur égale ou supérieure au montant de la note de crédit. Le crédit est également transférable aux autres membres inscrits au dossier « FAMILLE ».

INFORMATIONS ET CONSIGNES GÉNÉRALES
– Le SLCVC se réserve le droit d’annuler une activité ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Il n’est pas tenu de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.
– Le nombre d’inscriptions par activité est limité. Si le maximum est atteint, le SLCVC pourra, si la demande le justifie, créer une liste d’attente.
– Le participant doit avoir atteint l’âge requis au début des activités.
– Aucun appel ne confirme le début des activités. Seules les personnes dont l’activité est modifiée ou annulée sont contactées.
– Aucune inscription n’est prise par téléphone ni par les spécialistes lors des activités. Aucune place n’est réservée.
– Un participant qui s’absente à un cours ou à une séance ne peut d’aucune façon le reprendre. Seuls les cours annulés par le SLCVC, en raison de l’absence du professeur ou pour un autre motif, sont reportés à la fin de la session.
– Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

UTILISATION D’IMAGES
En s’inscrivant à une activité offerte par la Ville de Sainte-Marie, le participant, ou le répondant dans le cas d’un mineur, autorise l’utilisation par la Ville, pour toutes fins municipales, de toute photographie sur laquelle pourrait apparaître le participant et dégage la Ville ainsi que ses représentants de toute responsabilité à cet égard.

Voir la politique en PDF            Voir la politique en Flipbook

Ces panneaux grands formats se retrouvent aux emplacements suivants :

• Un écran à l’intersection de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et du boulevard Vachon
• Deux écrans dans l’emprise Est du boulevard Vachon Nord, près de l’intersection de la route Chassé
• Un écran dans l’emprise Nord de la route Saint-Martin

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Mme Claudia Jacques, au 418 387-2301, poste 2203 ou par courriel à : ac.ei1563090510ram-e1563090510tnias1563090510@seuq1563090510caj.a1563090510idual1563090510c1563090510