Politiques et procédures administratives

Comment s’inscrire en ligne?
Lors de votre inscription en ligne, vous devez avoir en votre possession:

• Votre code d’utilisation
• Votre mot de passe
• Votre carte VISA ou MASTERCARD

Dates à retenir pour l’inscription en ligne

Programmation automne 2022
En ligne le 12 septembre 2022, dès 18 h pour les résidents et le 14 septembre 2022 pour les voisins.

Liste d’attente sur le web
Le nombre d’inscriptions par activité est limité. Pour certaines d’entre elles, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente. Le processus est le même que pour une inscription régulière. Dès qu’une place se libère, la première personne en attente est contactée. Dans le cas contraire, vous ne recevez aucun appel.

Paiement et rabais famille
Seul le paiement immédiat par VISA ou MASTERCARD est accepté. Pour les « RÉSIDENTS », les « Rabais famille » s’appliquent automatiquement si les activités choisies y sont admissibles.

Paiement différé
Pour une inscription dont le montant total est supérieur à 150 $, deux versements consécutifs correspondant chacun à 50 % du montant total de l’inscription sont acceptés. La date du deuxième versement s’effectue un mois plus tard si le délai prévu est toujours actif. Dans le cas contraire, seul le paiement total est accepté.

Demande de remboursement
Voir la section « Informations importantes » ci-bas pour les détails.

Reçu et impôt
Après votre paiement, un reçu vous est transmis par courriel ou par la poste, selon le mode d’inscription. Veuillez conserver tous vos reçus pour bénéficier des crédits auxquels vous êtes admissibles.

Fiche-santé et questionnaire d’aptitudes à l’activité physique
Selon les activités sélectionnées, vous devez compléter les formulaires requis. Les formulaires sont disponibles dans la section « Inscription par la poste » ci-bas.

Formulaires à compléter :
FICHE D’INSCRIPTION
FICHE D’APTITUDES À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
 FICHE SANTÉ POUR LES ENFANTS DE 13 ANS ET MOINS

Dates à retenir pour l’inscription par la poste : 

Programmation automne 2022
Par la poste à partir du 13 septembre 2022 pour les résidents et à partir du 14 septembre 2022 pour les voisins. Complétez un formulaire d’inscription et une fiche-santé par participant et transmette le tout par la poste au 270, avenue Marguerite-Bourgeoys, Sainte-Marie (Québec) G6E 3Z3.

Le nombre d’inscriptions par activité est limité. Pour certaines d’entre elles, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente. Le processus est le même que pour une inscription régulière. Dès qu’une place se libère, la première personne en attente est contactée. Dans le cas contraire, vous ne recevez aucun appel.

Paiement et rabais famille
Seules les inscriptions acheminées avec un chèque au montant exact sont acceptées. Le cas échéant, le chèque doit être libellé à « Ville de Sainte-Marie » et il doit être en date du jour de l’inscription à moins d’une activité autorisée au paiement différé.

Pour tout chèque retourné (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.), des frais administratifs de 20 $ sont exigés.

Pour bénéficier des « Rabais famille », trois conditions sont requises : être résident, être au moins deux membres d’une même famille et sélectionner les activités admissibles aux « Rabais famille » au cours d’une même transaction. La valeur des rabais varie entre 10 % et 15 %. Repérez le pictogramme suivant pour connaître les activités éligibles aux « Rabais famille ».

Paiement différé
Pour une inscription dont le montant total est supérieur à 150 $, deux versements consécutifs correspondant chacun à 50 % du montant total de l’inscription sont acceptés. Le premier versement doit être encaissable le jour de l’inscription et le deuxième versement doit être réglé par un chèque postdaté du 3 octobre 2022 pour la programmation automne 2022. Ce chèque doit être remis au moment de l’inscription avec le premier versement.

Dates à retenir pour l’inscription en personne

Programmation automne 2022
En personne le 15 septembre 2022 de 8 h à 19 h et le 16 septembre 2022 de 8 h à 12 h, à l’hôtel de ville pour les résidents et les voisins.

PRIORITÉ ET DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Pour toutes les activités offertes, les inscriptions « RÉSIDENT » sont traitées de façon prioritaire.

À compter de la première journée de la période d’inscription, le traitement des inscriptions s’effectue selon l’ordre de priorité suivant, et ce, pour chaque jour d’inscription admissible, tant que des places sont disponibles :
1. Inscriptions en ligne et en personne
2. Inscriptions reçues par la poste
* La date limite d’inscription est fixée au 21 septembre 2022 pour la programmation automne 2022.  Après cette date, des frais de retard de 15 $ (taxes en sus) par activité s’appliquent, sauf pour certaines exceptions si des places sont disponibles.

TARIFICATION
Les coûts indiqués incluent les taxes, soit la TPS et la TVQ, s’il y a lieu.

COÛTS « RÉSIDENT » ET « VOISIN »
– Le coût « RÉSIDENT » est accordé à toute personne physique résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Sainte-Marie. Des preuves de résidence peuvent être exigées (ex. : permis de conduire, bail, etc.).
– Le coût « VOISIN » est majoré de 50 %, sauf pour certaines exceptions.
– Un « VOISIN » peut bénéficier du coût « rabais », mais non du coût « Rabais famille ».
– Légende : R = Résident V = Voisin * : un seul tarif

COÛT « RABAIS »
Le coût « rabais » est en vigueur seulement du 12 au 18 septembre 2022 inclusivement pour la programmation automne 2022.

TARIFICATION FAMILIALE ET « RABAIS FAMILLE »
Dans le cadre de sa TARIFICATION FAMILIALE, la Ville de Sainte-Marie accorde, pour certaines de ses activités, des « Rabais famille ». Ces rabais varient entre 10 % et 15 %, en plus d’être exclusifs aux familles* résidant à Sainte-Marie. Une seule condition : être deux membres d’une même famille.

ACTIVITÉ PRIX-RABAIS

• 1^re ACTIVITÉ PRIX RÉGULIER/AUCUN RABAIS
• 2^e ACTIVITÉ 10 % DE RABAIS
• 3^e ACTIVITÉ ET PLUS 15 % DE RABAIS

*DÉFINITION DE LA FAMILLE MARIVERAINE :
Toute association de deux personnes ou plus liées entre elles par les liens de consentement mutuel, par la naissance, par l’adoption, par la recomposition familiale ou par le placement et qui, ensemble, assument la responsabilité familiale de diverses fonctions tout au long de la vie. Cette définition inclut également les personnes vivant seules, qui peuvent avoir des liens familiaux sans nécessairement vivre sous le même toit. Pour être éligible à la tarification familiale, la famille doit être composée de personnes résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Sainte-Marie.

REÇUS ET IMPÔTS
Après votre paiement, un reçu vous sera transmis par courriel ou par la poste, selon le mode d’inscription.
Veuillez conserver tous vos reçus pour bénéficier des crédits auxquels vous êtes admissibles.

INSCRIPTION TARDIVE ET CHANGEMENT
Des frais d’administration de 15 $ par personne, plus taxes, par activité s’ajouteront au coût de l’inscription dès le 22 septembre 2022 pour la programmation automne 2022.

Une inscription après le début d’une activité peut être admise au prorata du temps écoulé, moyennant des frais de retard de 15 $ par activité.

Un changement peut être apporté sans frais à une inscription si la demande est effectuée 10 jours avant le début de la session. Après ce délai, des frais de 15 $ plus taxes, par activité, s’appliquent.

ANNULATION, REMBOURSEMENT ET CRÉDIT
Si une activité est annulée par le SLCVC, le participant est entièrement remboursé.

Si un participant annule une activité dans un délai de 72 heures (jours ouvrables), un remboursement est émis moins 15 $, plus taxes, de frais administratifs. Si le remboursement est inférieur à 20 $, sans les taxes, aucun remboursement n’est émis.

Si un participant annule une activité pour des raisons de santé, et ce, après le début, il dispose de 20 jours ouvrables après sa dernière présence à son activité pour déposer une demande de remboursement. S’il y a remboursement, ce dernier est émis au prorata des participations écoulées et des frais d’administration de 15$ plus taxes s’appliquent. Toute demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée de l’original du certificat médical.

Pour un remboursement (consultez la politique ci-bas), vous devez compléter le FORMULAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT et nous le transmettre via notre site internet (voir ci-bas) ou par la poste.

Si un participant annule dans un délai de moins de 72 heures (jours ouvrables) avant le début d’une activité, aucun remboursement n’est émis.

Si le SLCVC annule l’inscription d’un participant à une activité pour des raisons disciplinaires, aucun remboursement ne sera émis.

Tout remboursement admissible sera effectué par le mode de paiement d’origine. Le cas échéant, le participant ou le parent ou tuteur responsable de l’inscription devra préalablement compléter le formulaire de remboursement prévu à cet effet.

Pour certaines activités et/ou certains ateliers présentés dans le cadre de la programmation « PPL » du SLCVC et identifiés de la mention « Inscription obligatoire », des frais de 5 $, par personne et par activité seront portés à votre compte-clients si vous réservez une place, avec ou sans matériel, et que vous omettez de vous présenter sans préalablement aviser.

Le SLCVC se réserve le droit de cesser l’offre d’une activité issue de la programmation « PPL » si le nombre de participants est inférieur à six personnes pendant trois semaines consécutives.

Le cas échéant, l’annulation sera annoncée au sainte-marie.ca ou via la page Facebook de la Ville de Sainte-Marie. Demeurez à l’affût de ces outils de communication pour être avisé de tout autre changement.

INFORMATIONS ET CONSIGNES GÉNÉRALES
– Le SLCVC se réserve le droit d’annuler une activité ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Il n’est pas tenu de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.
– Le nombre d’inscriptions par activité est limité. Si le maximum est atteint, le SLCVC pourra, si la demande le justifie, créer une liste d’attente.
– Le participant doit avoir atteint l’âge requis au début des activités.
– Un participant adulte (16 ans et plus) s’inscrivant à une activité des volets aquatique, entraînement physique de groupe, mieux-être ou sport individuel et collectif est tenu de compléter le questionnaire d’aptitudes à l’activité physique (QAAP). Pour les enfants (15 ans et moins), une fiche-santé doit être complétée lors de l’inscription à toute activité.
– Aucun appel ne confirme le début des activités. Seules les personnes dont l’activité est modifiée ou annulée sont contactées.
– Aucune inscription n’est prise par téléphone ni par les spécialistes lors des activités. Aucune place n’est réservée.
– Un participant qui s’absente à un cours ou à une séance ne peut d’aucune façon le reprendre. Seuls les cours annulés par le SLCVC, en raison de l’absence du professeur ou pour un autre motif, sont reportés à la fin de la session.
– Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.
– Toute personne ayant un dossier en souffrance avec l’un des services de la Ville de Sainte-Marie ne pourra s’inscrire à une autre activité du SLCVC.

UTILISATION D’IMAGES
En s’inscrivant à une activité offerte par la Ville de Sainte-Marie, le participant, ou le répondant dans le cas d’un mineur, autorise l’utilisation par la Ville, pour toutes fins municipales, de toute photographie sur laquelle pourrait apparaître le participant et dégage la Ville ainsi que ses représentants de toute responsabilité à cet égard.

Le Service des loisir, de la culture et de la vie communautaire (SLCVC) propose à la population mariveraine et environnante une offre de service de loisir diversifiée, 12 mois par année. Cette offre s’insère à l’intérieur de deux types de programmes, soit :
‐ Programmes « REGULIERS »
‐ Programmes « SPECIAUX »

Pour assurer une saine gestion de cette offre de services, le SLCVC dispose d’une POLITIQUE D’INSCRIPTION ET DE REMBOURSEMENT.

La politique s’applique à toute personne, physique ou morale, participante aux programmes récréatifs « REGULIERS » et « SPECIAUX » offerts par le SLCVC.

POLITIQUE D’INSCRIPTION ET DE REMBOURSEMENT – PROGRAMMES RÉCRÉATIFS

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Transmettez-nous le formulaire de demande de remboursement via notre site internet (voir ci-bas).

Cette Politique reconnaît les aînés, les familles et les enfants comme des acteurs essentiels à la vie dynamique de notre ville. Elle cherche à les inciter à demeurer ou à devenir actifs dans leur communauté et démontre une volonté à créer des liens intergénérationnels entre eux afin d’enrichir les connaissances de chacun des générations.

Voir la politique en PDF            Voir la politique en Flipbook

              

Cette politique se veut un cadre de référence pour les organismes et les citoyens qui apportent une contribution significative à l’amélioration de la qualité de vie du milieu mariverain. La politique permet de classifier les organismes en fonction du rôle qu’ils jouent dans notre communauté.

 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX INITIATIVES CITOYENNES

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Transmettez-nous formulaire de mise en candidature d’un bénévole via notre site internet (voir ci-bas).

Les panneaux d’affichage numérique ont pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d’accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie mariveraine, il est offert aux organismes reconnus par la Ville d’y afficher gratuitement des messages d’intérêt public. Si vous souhaitez afficher un événement ou une activité, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique d’affichage, de remplir le formulaire et nous le transmettre via notre site internet (voir ci-bas).

Ces panneaux grands formats se retrouvent aux emplacements suivants :

• Un écran à l’intersection de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et du boulevard Vachon
• Deux écrans dans l’emprise Est du boulevard Vachon Nord, près de l’intersection de la route Chassé
• Un écran dans l’emprise Nord de la route Saint-Martin

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Mme Claudia Jacques, au 418 387-2301, poste 2203.

La politique d’affichage vise à encadrer l’affichage de publicités conventionnelles (avec impression), quels que soit leur format et présentation (affiche, banderole, etc.) dans les édifices municipaux de loisir de la Ville de Sainte-Marie, ainsi que sur des sites extérieurs et les parcs municipaux. En voici la liste sommaire :

– Bibliothèque Honorius-Provost
– Centre récréatif
– Galerie d’art municipale
– Hôtel de ville
– Piscine de la PBV
– Cité Sainte-Marie
– Grande Place du centre-ville
– Parcs municipaux

Il importe de préciser que cette politique exclut le Centre Caztel (intérieur et extérieur).

 POLITIQUE D’AFFICHAGE (INTÉRIEUR/EXTÉRIEUR) DU SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

 FORMULAIRE À COMPLÉTER