Avis public | Règlement 1819-2021 (Consultation)

      PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1819-2021 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet d’amendement au règlement de zonage numéro 1819-2021 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée: 1.- Lors d’une séance …

Avis public | Règlement 1818-2021 (Consultation)

      PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1818-2021 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet d’amendement au règlement de zonage numéro 1818-2021 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée: 1.- Lors d’une séance …

Avis public | Règlement 1817-2021 (Consultation)

      PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1817-2021 À toutes les personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée: 1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le …

Avis public | Règlement 1816-2021 (Consultation)

      PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1816-2021 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet d’amendement au règlement de zonage numéro 1816-2021 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée: 1.- Lors d’une séance …

Avis public | Règlement 1815-2021 (Consultation)

      PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 7 juillet 2021. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1815-2021 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet d’amendement au règlement de zonage numéro 1815-2021 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée:   1.- Lors d’une …

Avis public | Dérogations mineures | séance du 16 août 2021

        PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC À tous les propriétaires et locataires d’immeubles de la Ville de Sainte-Marie.   AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe que, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), la Ville de Sainte-Marie …

Avis public | Règlement 1814-2021 (Adoption)

          PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 6 juillet 2021. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1814-2021 AVIS PUBLIC   Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie. AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière adjointe qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 5 juillet 2021 à 20 h, le règlement suivant …

Avis public | Règlement 1804-2021 (Approbation du MAMH)

        PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 19 mai 2021. APPROBATION DU RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉRO 1804-2021 PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie. QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté à la séance ordinaire du 8 février 2021 le règlement numéro …

Avis public | Dépôt des états financiers se terminant au 31 décembre 2020

        PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 19 avril 2021. AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie La Ville de Sainte-Marie avise la population que ses états financiers, pour l’année se terminant au 31 décembre 2020, seront déposés lors de la séance ordinaire qui se tiendra à huis clos le lundi 10 mai 2021 …