Avis public | Règlement 1809-2021 (Approbation de la MRC)

        AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant:     RÈGLEMENT …

Avis public | Règlements 1803-2021, 1807-2021 et 1808-2021 (Approbation du MAMH)

        APPROBATION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS 1803-2021, 1807-2021 ET 1808-2021 PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie. QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté à la séance ordinaire du 8 février 2021 les règlements d’emprunt suivants : • Règlement numéro 1803-2021 décrétant …

Avis public | Règlement 1806-2021 (Approbation du MAMH)

        APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1806-2021 PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie. QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté à la séance ordinaire du 8 février 2021 le règlement numéro 1806 2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 …

Avis public | Règlement 1811-2021 (Adoption)

          PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 13 avril 2021. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1811-2021 AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie. AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 12 avril 2021 à 20 h, le règlement suivant a …

Avis public | Dérogations mineures | séance du 10 mai 2021

        PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 avril 2021. DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC À tous les propriétaires et locataires d’immeubles de la Ville de Sainte-Marie. AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, conformément à la loi, la Ville de Sainte-Marie doit, après étude du comité …