Urbanisme


Georges La Rocque
Directeur

André Audet
Inspecteur en bâtiment et en environnement sénior

Marie-Claude Gosselin
Inspectrice en bâtiment et en environnement


Personnel de soutien

Nathalie Roy
Agente de bureau

Valérie Lecours
Secrétaire




Le Service d’urbanisme a pour mandat d’assurer le développement harmonieux de la ville dans le but d’en faire un lieu où la qualité de vie respecte les besoins et les désirs de ses citoyens.

Pour joindre le Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Marie :
418 387-2301, poste 2244

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Permis


Permis: Renseignements supplémentaires aux particuliers

1. Pour quels genres de travaux doit-on demander un permis?
Vous devez demander un permis municipal pour tout projet de construction, de réparation, de rénovation, d’agrandissement de bâtiments. Certains travaux mineurs ne nécessitent pas de permis, mais il vaut toujours mieux s’en assurer en communiquant auprès du Service d’urbanisme.

Vous devez également obtenir un certificat d’autorisation pour tout projet de changement d’usage, d’extension d’un usage existant, ou de lotissement de terrain.

2. Quelles sont les étapes pour un projet de construction?
Il est important, en tout premier lieu, de contacter le Service d’urbanisme pour vérifier si votre projet de construction respecte la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devrez présenter, pour votre demande de permis, un plan d’implantation ou encore un certificat d’implantation dûment réalisé par un arpenteur-géomètre ainsi qu’une copie de vos plans du bâtiment.

Les frais pour les permis sont variables selon le coût des travaux.

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Règlements


L’aménagement des terrains avec remblai et déblai n’est pas sous la juridiction de la Ville, mais relève plutôt du Code civil. Cependant, la Ville réglemente les travaux de remblai ou déblai en territoire touché par la crue des zones inondables.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie