PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 21 septembre 2026.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :
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RÈGLEMENT NO
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DATE |
| 1960-2026 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 11 « Affichage » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » et (2)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications » de façon à ajouter la note 96 dans les conditions d’implantation de la zone 1116 | 2026-09-15 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce a pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse greffe@sainte‑marie.ca ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 21 septembre 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.