PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 1er septembre 2026.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré les certificats de conformité concernant les règlements suivants :
| RÈGLEMENT NO | TITRE | DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1956-2026 | Règlement amendant le règlement numéro 1845-2022 sur les permis et certificats afin de modifier des dispositions des chapitres 4 « Permis de construction » et 5 « Certificat d’autorisation » et de modifier l’annexe 1 « Tarification pour l’émission des permis de construction, certificats et autres » | 2026-08-25 |
| 1957-2026 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier une disposition du chapitre 13 « Aménagement extérieur », (2)modifier l’annexe 1 « Grille des usages et des spécifications » concernant les zones 201, 221, 1116 et 1117, pour ajouter la note 97 à la légende et dans les zones 204 à 205, 208, 210 à 211, 214, 216 à 219, 221, 224, 226 à 229 et 234 et pour modifier le « Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain » de façon à agrandir les zones 116, 203 et 240 et créer les zones 1116 et 1117 et (3)ajouter l’annexe 12 « Secteur visé par la note 97 de la Grille des usages et des spécifications » | 2025-08-25 |
Les avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ont pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées aux règlements ci-haut mentionnés.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ces règlements par courriel à l’adresse greffe@sainte‑marie.ca ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 1er septembre 2026.
Me Dominique Plourde
Greffière adjointe.