PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 16 septembre 2026.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 14 septembre 2026 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1961-2026 : Règlement modifiant le règlement numéro 1190-2001 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Sainte-Marie et plus particulièrement l’article 6.01 intitulé « Cotisations salariales » de la section 6 « Cotisations »
Règlement numéro 1962-2026 : Règlement modifiant le règlement numéro 1847-2022 concernant les limites de vitesse, plus particulièrement celle sur une partie de la route Saint-Martin
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce seizième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-six.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.