PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 15 octobre 2026.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 9 novembre 2026 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogation mineure suivantes :
a) Propriété sise au 2010 boulevard de la Volière
Lot 6 736 177 du cadastre du Québec
Dérogation : Autoriser l’aménagement d’un stationnement desservant une résidence multifamiliale dont l’entrée charretière ne communiquerait pas directement à la voie publique, tel qu’exigé à l’article 9.3 g) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
b) Propriété sise au 743 rue Bolduc
Lot 2 962 396 du cadastre du Québec
Dérogation : Autoriser le morcellement du lot 2 962 396 en permettant que les deux (2) lots à créer aient une profondeur minimale de 26,30 mètres au lieu d’une profondeur minimale de 27 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.4 du règlement de lotissement numéro 1392‑2007.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce 15 octobre 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.