PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 23 avril 2024.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant les règlements suivants :
| RÈGLEMENT NO | TITRE | DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1892-2024 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 « Terminologie », 6 « Bâtiments secondaires », 9 « Stationnement hors rue », 13 « Aménagement extérieur », 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments », 22 « Classification des usages », 24 « Ensembles immobiliers » et 25 « Habitations multifamiliales », (2)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à interdire l’usage « Résidence provisoire » dans la zone 206, (3)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à restreindre l’usage « Résidence multifamiliale » aux étages supérieurs au rez-de-chaussée dans la zone 234, (4)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à ajouter la note 89 à l’usage « Détail : automobile, embarcations, accessoires » pour la zone 315, (5)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à modifier certains usages des groupes « Commerces » et « Services » dans la zone 817 et (6)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à ajouter la note 89 à la légende | 2024-04-16 |
| 1896-2024 | Règlement amendant le règlement numéro 1845-2022 sur les permis et certificats de la Ville de Sainte-Marie afin de modifier les articles 4.2 « Présentation d’une demande de permis de construction », 5.1 « Certificat d’autorisation obligatoire » et 5.4.3 « Abattage d’arbres pour le secteur délimité au nord par la rivière Chassé, au sud par le ruisseau Dupuis, à l’est par le boulevard Vachon et à l’ouest par la rivière Chaudière » et d’ajouter l’article 5.4.4 « Déboisement en périmètre urbain » | 2024-04-16 |
| 1898-2024 | Règlement de concordance entre le règlement de zonage numéro 1391-2007 et le règlement numéro 415-05-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce visant à modifier certaines dispositions des chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 11 « Affichage », 12 « Entreposage extérieur » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » | 2024-04-16 |
| 1899-2024 | Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1392-2007, et plus particulièrement afin de modifier le chapitre 4 « Normes de lotissement » et amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007, et plus particulièrement afin de modifier les chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 6 « Bâtiments secondaires », 8 « Piscines, spas et plans d’eau artificiels », 13 « Aménagement extérieur » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » | 2024-04-16 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées aux règlements ci-haut mentionnés.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ces règlements par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 23 avril 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.