PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 avril 2024.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1897-2024
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 8 avril 2024 à 20 h, le règlement suivant a été adopté :
Règlement numéro 1897-2024 Règlement décrétant la tarification pour les activités, biens et services.
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce dixième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.