PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 mars 2024.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1899-2024
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1899-2024 amendant le règlement de lotissement numéro 1392-2007 et le règlement de zonage numéro 1391-2007
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil municipal a adopté le premier projet du règlement numéro 1899-2024 amendant le règlement de lotissement numéro 1392-2007, et plus particulièrement afin de modifier le chapitre 4 « Normes de lotissement » et amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007, et plus particulièrement afin de modifier les chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 6 « Bâtiments secondaires », 8 « Piscines, spas et plans d’eau artificiels », 13 « Aménagement extérieur » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments ».
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 avril 2024 à 19 h 45, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement dont les dispositions ont pour but d’amender le règlement de lotissement numéro 1392-2007 et le règlement de zonage numéro 1391-2007, visant plus particulièrement à :
a) modifier l’article 4.3.1 intitulé « Largeur des rues » du chapitre 4 « Normes de lotissement » du règlement de lotissement, de façon à fixer la largeur minimale de l’emprise à 14 mètres pour une voie locale située dans le secteur à l’est de l’autoroute et au sud de la route Saint-Martin;
b) modifier l’article 4.4.4 intitulé « Desservi par un réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire » du chapitre 4 « Normes de lotissement » du règlement de lotissement, de façon à remplacer le texte du paragraphe a) portant sur la superficie et les dimensions minimales requises en fonction de l’usage et à ajouter un paragraphe d) relatif aux terrains desservis situés du côté extérieur d’une rue courbée;
c) modifier l’article 2.8 intitulé « Terminologie » du chapitre 2 « Dispositions interprétatives » du règlement de zonage, de façon à remplacer le mot « emplacement » par « lot » dans la définition du terme « Bâtiment secondaire »;
d) remplacer le texte de l’article 6.1 intitulé « Règle générale » du chapitre 6 « Bâtiments secondaires » du règlement de zonage;
e) remplacer le texte de l’article 8.1 intitulé « Implantation des piscines » du chapitre 8 « Piscines, spas et plan d’eau artificiels » du règlement de zonage;
f) modifier l’article 13.1 intitulé « Plantation d’arbres » du chapitre 13 « Aménagement extérieur » du règlement de zonage, de façon à abroger le paragraphe 2;
g) remplacer le texte de l’article 14.1.2 intitulé « Revêtements autorisés dans le nouveau centre-ville » du chapitre 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure » du règlement de zonage;
h) ajouter l’article 14.1.3 intitulé « Disposition relative aux revêtements muraux dans le nouveau centre-ville » au chapitre 14 intitulé « Architecture, symétrie et apparence extérieure » du règlement de zonage, de façon à encadrer l’utilisation des revêtements muraux dans le nouveau centre-ville.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.- Au cours de cette assemblée, le maire Gaétan Vachon ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions du projet du règlement numéro 1899-2024.
4.- Le projet du règlement numéro 1899-2024 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou, sur rendez-vous, au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce treizième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.