PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 mars 2024.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1898-2024
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1898-2024 amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet du règlement numéro 1898-2024 intitulé « Règlement de concordance entre le règlement de zonage numéro 1391‑2007 et le règlement numéro 415-05-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce visant à modifier certaines dispositions des chapitres 2 » Dispositions interprétatives « , 11 » Affichage « , 12 » Entreposage extérieur » et 14 » Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments « .
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 avril 2024 à 19 h 45, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement dont les dispositions ont pour but d’amender le règlement zonage numéro 1391-2007, afin de le rendre concordant au schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce (règlement numéro 415‑05‑2021), visant plus particulièrement à :
a) modifier l’article 2.8 « Terminologie » du chapitre 2 intitulé « Dispositions interprétatives » de façon à modifier le paragraphe b) relatif à un parc municipal dans la définition du terme « Immeuble protégé » et à définir le terme « Conteneur maritime »;
b) modifier l’article 11.2.2 « Type d’affichage prohibé » du chapitre 11 intitulé « Affichage » de façon à modifier le paragraphe f) en y précisant l’application de la disposition lors de l’utilisation d’un conteneur maritime;
c) ajouter l’article 12.4 « Normes relatives à l’entreposage extérieur de conteneur maritime » au chapitre 12 intitulé « Entreposage extérieur » de façon à encadrer l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins d’entreposage;
d) modifier l’article 14.3 « Type de bâtiments prohibés » du chapitre 14 intitulé « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » de façon à ajouter, au paragraphe b), des exceptions pour les usages publics et forestiers.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.- Au cours de cette assemblée, le maire Gaétan Vachon ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions du projet du règlement numéro 1898-2024.
4.- Le projet du règlement numéro 1898-2024 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou, sur rendez-vous, au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce treizième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-quatre.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.