PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 février 2024.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 11 mars 2024 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogations mineures suivantes :
a) Propriété sise au 709 rue Étienne-Raymond
Lot 3 254 462 du Cadastre du Québec
Dérogations : Reconnaître l’aménagement du stationnement existant en cour avant dont :
- les allées de circulation sont d’une largeur de 5,92 mètres et de 6 mètres au lieu d’une largeur minimale de 6,5 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.5 e) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
- l’aire de stationnement se situe à une distance de 1,08 mètre de la ligne avant au lieu d’un minimum de 1,5 mètre, tel qu’exigé à l’article 9.3 d) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
- l’aire de stationnement se situe à une distance de 0,9 mètre de la ligne latérale au lieu d’un minimum d’un (1) mètre, tel qu’exigé à l’article 9.3 b) du règlement de zonage numéro 1391-2007.
b) Propriété sise au 711 rue Étienne-Raymond
Lot 6 583 950 du Cadastre du Québec
Dérogation : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès au stationnement à une distance de zéro (0) mètre des lignes latérales de la propriété au lieu d’un minimum d’un (1) mètre, tel qu’exigé à l’article 9.3 b) du règlement de zonage numéro 1391-2007.
c) Propriété sise au 1496 3e avenue du Parc-Industriel
Lot 6 560 630 du Cadastre du Québec
Dérogation : Permettre l’implantation d’une enseigne sur poteau annonçant l’entreprise JLM avant que le bâtiment principal ne soit construit, tel qu’exigé aux articles 2.8 et 11.3.2 du règlement de zonage numéro 1391-2007.
d) Propriété sise au 1885 à 1911 rang Saint-Étienne Sud
Lots 2 962 604, 2 962 927 et 4 991 587 du Cadastre du Québec
Dérogation : Autoriser la réalisation d’un projet de modification du type d’élevage et l’agrandissement d’une étable impliquant une non-conformité aux distances séparatrices relatives aux odeurs entre le lieu d’élevage et la résidence, tel qu’exigé à l’article 27.5 du règlement de zonage numéro 1391‑2007
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 13 février 2024.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.