PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 29 avril 2025.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré les certificats de conformité concernant les règlements suivants :
| RÈGLEMENT NO | TITRE | DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1930-2025 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements en ajoutant et modifiant certaines dispositions des chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 3 « Dispositions administratives », 5 « Marges de recul et cours », 6 « Bâtiments secondaires », 9 « Stationnement hors rue », 13 « Aménagement extérieur », 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments », 21 « Zone industrielle » et 25 « Habitations multifamiliales » | 2025-04-15 |
| 1931-2025 | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements en modifiant l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications » de façon à (1)autoriser, restreindre ou interdire certains usages et fixer ou modifier certaines conditions d’implantation dans les zones 209, 222, 231, 233, 323, 1101, 1104 et 1105, (2)créer les zones 240, 415, 1112, 1113 et 1114, (3)ajouter les notes 90, 91, 92, 93 et 94 à la légende et (4)modifier le « Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain » pour y inclure les nouvelles zones 240, 415, 1112, 1113 et 1114 | 2025-04-15 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées aux règlements ci-haut mentionnés.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ces règlements par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 29 avril 2025.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.