PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Sainte-Marie
Le 12 août 2026.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1960-2026
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1960-2026 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 11 « Affichage » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » et (2)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications » de façon à ajouter la note 96 dans les conditions d’implantation de la zone 1116»
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :