Avis public | Dérogations mineures | séance du 14 septembre 2026

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 février 2026.

DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC

À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 14 septembre 2026 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, deux (2) demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes suivantes :

• • Propriété sise au 774 rue Étienne‑Raymond
    Partie du lot 5 392 726 du Cadastre du Québec
    Dérogations : Autoriser l’agrandissement de l’aire de stationnement du Centre médical de La Nouvelle‑Beauce comportant les éléments suivants :
    1) l’aire de stationnement agrandie serait située à la limite des limites de propriété au lieu d’un minimum de deux (2) mètres, tel qu’exigé à l’article 9.3 b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
    2) l’aire de stationnement ne serait pas munie d’un îlot de végétation pour chacune des tranches de dix (10) cases de stationnement, tel qu’exigé à l’article 9.3 j) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
    3) la largeur des cases de stationnement serait de 2,6 mètres au lieu d’un minimum de 2,75 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.7 a) du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

• • Propriété sise au 1440 3^eavenue du Parc‑Industriel
    Lots 3 254 544 et 6 008 947 du Cadastre du Québec
    Dérogations : Autoriser l’aménagement d’un stationnement desservant le bâtiment industriel comportant les éléments suivants :
    1) l’aire de stationnement, aménagée en bordure d’une voie publique de circulation, aurait une bande gazonnée ou aménagée de fleurs ou d’arbustes d’une largeur minimale de 0,59 mètre au lieu d’un minimum de 1,5 mètre, tel qu’exigé à l’article 9.3 d) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
    2) l’aire de stationnement comptant plus de cinquante (50) cases ne serait pas munie d’îlot de végétation, tel qu’exigé à l’article 9.3 j) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
    3) l’une des entrées charretières aurait une largeur de 18,23 mètres au lieu d’une largeur maximale de 12 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.5 e) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
    4) l’aire de stationnement compterait plus de quinze (15) cases en cour avant au lieu d’un maximum de quinze (15) cases, tel qu’exigé à l’article 21.3.2 du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce 12 août 2026.

M^e Hélène Gagné, OMA
Greffière.