PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 juin 2025.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1935-2025
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 9 juin 2025 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :
Règlement numéro 1935-2025 : Règlement à caractère provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des contrôleurs de débits C-1 (avenue des Érables) et C‑5 (poste de pompage Chassé)
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce dixième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.