Avis public | Dérogations mineures | séance du 9 juin 2025

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 juin 2025.

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC

À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 7 juillet 2025 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, une demande de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville sera étudiée et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à la demande de dérogations mineures  suivante :

• Propriété sise au 774 rue Étienne-Raymond
  Lot 5 103 635 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Autoriser l’agrandissement du Centre médical de la Nouvelle-Beauce et la modification de l’aire de stationnement dont :
  1. 1. 1. la marge de recul arrière du bâtiment sera de 3,97 mètres au lieu d’un minimum de six (6) mètres, tel qu’exigé à l’article 23.6.2 du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        2. l’aire de stationnement sera située à une distance minimale de 0,34 mètre au lieu d’un minimum de deux (2) mètres, tel qu’exigé à l’article 9.3 b) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        3. l’aire de stationnement, aménagée en bordure d’une voie publique de circulation, aura une bande gazonnée ou aménagée de fleurs ou d’arbustes, d’une largeur minimale de 0,78 mètre au lieu d’un minimum de 1,5 mètre, tel qu’exigé à l’article 9.3 d) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        4. l’aire de stationnement ne sera pas munie d’îlot de végétation pour chacune des tranches de dix (10) cases de stationnements, tel qu’exigé à l’article 9.3 j) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        5. l’aire de stationnement sera en partie aménagée en cour avant au lieu d’être située entièrement en cour latérale ou arrière, tel qu’exigé au 4^e alinéa de l’article 9.4 du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        6. la largeur des entrées charretières demeurera telle que l’existante, soit d’une largeur de 10,27 mètres et 10,35 mètres au lieu d’une largeur maximale de 8 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.5 e) du règlement de zonage numéro 1391-2007;
        7. la hauteur du mur de soutènement le long de la ligne latérale droite, en cour avant, variera entre 1,4 mètre et deux (2) mètres au lieu d’une hauteur maximale de 1,4 mètre, tel qu’exigé à l’article 13.5.4.2 du règlement de zonage numéro 1391-2007.

Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 10 juin 2025.

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.