Formulaire d’auto-déclaration de conformité de sa piscine résidentielle

Sainte-Marie, le 30 mai 2025. – La modification apportée au règlement provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles exige la conformité des piscines existantes d’ici le 30 septembre 2025.

Les propriétaires de piscine dont l’inspection n’a pas été effectuée par la Ville doivent remplir le formulaire d’auto-déclaration précisant leur situation actuelle.

Sachez également qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine).

Pour en savoir plus, référez-vous aux documents explicatifs sur les normes applicables sur le site Web du Ministère : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

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