PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 mai 2025.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 9 juin 2025 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, une demande de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville sera étudiée et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à la demande de dérogations mineures suivante :
- Propriété sise au 401 à 405 boulevard Vachon Nord
Lots 2 960 981 et 2 960 982 du Cadastre du Québec
Dérogations : Autoriser la construction d’un bâtiment commercial et multifamilial de neuf (9) logements dont :-
- l’aire de stationnement comptera 20 cases au lieu d’un minimum de 21 cases, tel qu’exigé à l’article 9.6 du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
- deux (2) logements de type 3 1/2 au deuxième et au troisième étage donnant en façade auront accès à un balcon attenant de 8,4 mètres carrés au lieu d’un minimum de 10 mètres, tel qu’exigé à l’article 25.3 du règlement de zonage numéro 1391-2007;
- un logement de type studio au troisième étage n’aura pas accès à un balcon attenant à son logement au lieu d’un balcon d’un minimum de 10 mètres carrés, tel qu’exigé à l’article 25.3 du règlement de zonage numéro 1391‑2007.
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Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 13 mai 2025.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.