Personnel de soutien




Le Service du greffe et contentieux est au centre des activités du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marie. Ses rôles sont les suivants :

Assurer le secrétariat général et offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi des séances du conseil municipal;

  • Gérer les archives de la Ville;
  • Rédiger, diffuser et conserver les décisions du conseil municipal;
  • Élaborer les règlements;
  • Préparer les avis publics requis par la loi et faire le suivi pour l’approbation des règlements et des résolutions;
  • Traiter les demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Gérer le portefeuille d’assurances et les réclamations;
  • Signer les contrats et autres actes officiels;
  • Organiser, lorsque requis, les élections et les référendums.

Pour joindre le Service du greffe et contentieux de la Ville de Sainte-Marie :
  418 387-2301, poste 2205
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Cour municipale

Le Service du greffe et contentieux comprend également la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Marie. Ce tribunal de première instance a pour mission d’assurer une justice de proximité pour les citoyens de la Ville de Sainte-Marie et des dix autres municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce. La Cour municipale a compétence dans les matières suivantes :

  • En matière pénale :
    • pour les infractions à certaines lois provinciales, dont le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route.
    • pour les infractions aux règlements municipaux, dont entre autres ceux concernant la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, les nuisances, les alarmes non fondées, les colporteurs, les chiens et chats ainsi que l’urbanisme.
  • En matière civile :
    • pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité pour des taxes, licences, tarif ou permis.

La juridiction de la cour lui permet de traiter autant les dossiers de nature pénale des contrevenants d’âges majeurs que mineurs.

Pour joindre la cour municipale de la Ville de Sainte-Marie :
  418 387-2301, poste 2243
ac.ei1511171439ram-e1511171439tnias1511171439@elap1511171439icinu1511171439m.ruo1511171439c1511171439