Formulaire d’auto-déclaration de conformité de sa piscine résidentielle

Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

En remplissant le formulaire qui s’applique à votre modèle de piscine, vous permettez à votre municipalité d’évaluer si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Sachez qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine, échelle, clôture, section de clôture et porte).

Des modifications mineures à une enceinte existante ne nécessitent pas l’obtention d’un permis (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer).

Pour en savoir plus, référez-vous aux documents explicatifs sur les normes applicables sur le site Web du Ministère : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/