Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (chapitre C-11).

La Ville de Sainte-Marie, à titre d’organisme municipal faisant partie de l’Administration, tel que prévu à l’Annexe 1 de la Charte, a pour devoir, de façon exemplaire, d’utiliser la langue française, de promouvoir sa qualité, d’assurer son rayonnement et sa protection.

Conformément aux dispositions des articles 29.11 et 29.15 de la Charte, chaque organisme de l’Administration doit adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les situations pour lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée.

La Ville a analysé les besoins internes réels quant à l’utilisation d’une autre langue que le français au sein de son organisation, au regard de sa mission et de ses propres réalités. La Ville met donc en œuvre la présente Directive linguistique.