PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 décembre 2025.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1940-2025
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet
de règlement numéro 1940-2025
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée:
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 8 décembre 2025, le conseil a adopté le premier projet du règlement numéro 1940-2025 intitulé « Règlement amendant le règlement numéro 1870-2023 relatif à la démolition d’immeubles, et plus particulièrement afin de modifier l’article 3 » Terminologie » et l’article 5 » Interventions assujetties » ».
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 janvier 2026 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement dont les dispositions ont pour but de modifier le règlement numéro 1870-2023 relatif à la démolition d’immeubles en :
a) modifiant la définition du terme « Immeuble patrimonial » par le retrait de la référence à la liste des immeubles patrimoniaux présentée à l’annexe 1;
b) restreignant son champ d’application par la modification des interventions assujetties;
c) abrogeant la liste des immeubles patrimoniaux présentée à l’annexe 1.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.- Au cours de cette assemblée, la mairesse Luce Lacroix ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions du projet de règlement numéro 1940-2025.
4.- Le projet de règlement numéro 1940-2025 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce dixième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.