PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 16 septembre 2025.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1938-2025
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 15 septembre 2025 à 16 h 30, le règlement suivant a été adopté, soit :
Règlement numéro 1938-2025 : Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce seizième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.