Avis public | Règlement 1957-2026 (Consultation)

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 25 mai 2026.

 

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1957-2026

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1957-2026

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mai 2026, le conseil a adopté le premier projet du règlement suivant :

No 1957-2026 :    Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier une disposition du chapitre 13 «Aménagement extérieur», (2)modifier l’annexe 1 «Grille des usages et des spécifications» concernant les zones 201, 221, 1116 et 1117, pour ajouter la note 97 à la légende et dans les zones 204 à 205, 208, 210 à 211, 214, 216 à 219, 221, 224, 226 à 229 et 234 et pour modifier le «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» de façon à agrandir les zones 116, 203 et 240 et créer les zones 1116 et 1117 et (3)ajouter l’annexe 12 «Secteur visé par la note 97 de la Grille des usages et des spécifications»

2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 juin 2026 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement ayant principalement pour but de :

 a) modifier l’article 13.5.4.5 intitulé «Matériaux autorisés» du chapitre 13 «Aménagement extérieur» concernant les matériaux autorisés pour la construction d’un mur de soutènement (article 4);

b) modifier l’annexe 1 «Grille des usages et des spécifications» de façon à y ajouter à la légende la note 97 «Sauf les lave-autos (6412) dans le secteur délimité à l’annexe 12» (article 8);

c) ajouter l’annexe 12 intitulée «Secteur visé par la note 97 de la Grille des usages et des spécifications» (article 14);

 Les articles 4, 8 et 14 du projet de règlement numéro 1957-2026, tels que décrits aux paragraphes 2a) à 2c) du présent avis, ne constituent pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 d) modifier l’annexe 1, «Grille des usages et des spécifications», de façon à restreindre l’usage «De réparations» du groupe «Services» par l’ajout de la note 97 «Sauf les lave-autos (6412) dans le secteur délimité à l’annexe 12» dans les zones 204 à 205, 208, 210 à 211, 214, 216 à 219, 221, 224, 226 à 229 et 234 (article 5);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise distinctement :

  • la zone 204 regroupant les propriétés sises de part et d’autre du boulevard Vachon Nord, entre l’avenue de Vénus et la route Chassé ainsi que celles bornant le côté nord de l’avenue de Vénus, entre le boulevard Vachon et la rue de Neptune, et celles bornant le côté ouest de la rue de Neptune;
  • la zone 205 regroupant les propriétés sises de part et d’autre du boulevard Vachon Nord, entre la route Chassé et la route Saint-Martin, ainsi que celles bornant le côté ouest du boulevard Vachon Nord, entre la route Saint-Martin et l’avenue de la Seigneurie;
  • la zone 208 constituée de la propriété sise au 720 à 724 route Carter;
  • la zone 210 regroupant les propriétés sises du côté ouest de la rue Notre-Dame Sud, entre les numéros civiques 101 et 213, et du côté est de la rue Notre-Dame Sud, entre les numéros civiques 136 et 214, ainsi que celles sises du côté nord de l’avenue Saint-Cyrille, entre les numéros civiques 234 et 244;
  • la zone 211 regroupant les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord‑ouest, par la rue Sainte-Anne, au nord-est, par la rue Saint-Antoine, au sud-est, par l’avenue Saint-Jean et au sud-ouest, par la rivière Chaudière;
  • la zone 214 regroupant les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord-ouest par la limite nord-ouest du lot 3 255 234, au nord-est par la limite arrière des lots bornant le côté nord-est de la rue Notre‑Dame Nord, au sud-est par la limite sud-est du lot 3 253 346 et au sud-ouest d’une part, par la rivière Chaudière (vis-à-vis les lots 3 253 295, 3 253 296, 3 253 297 et 3 253 298) et d’autre part, par la rue Notre-Dame Nord;
  • la zone 216 regroupant les propriétés bornant la rue Notre-Dame Nord, entre le numéro civique 1163 et la route Chassé ainsi que celles sises du côté nord de la route Chassé, entre la rue Notre-Dame Nord et le numéro civique 299;
  • la zone 217 regroupant les propriétés sises du côté ouest de la route du Président-Kennedy Nord, entre les numéros civiques 1455 et 1521, du côté est de la route du Président‑Kennedy Nord, entre les numéros civiques 1452 et 1536, du côté ouest de la rue Notre‑Dame Nord, entre les numéros civiques 1219 et 1449, du côté est de la rue Notre‑Dame Nord, entre les numéros civiques 1426 et 1444, 1312 et 1316 et 1206 et 1214 ainsi que les propriétés sises aux 212 avenue Desgagné et 619 rue Honorius-Gagnon;
  • la zone 218 regroupant les propriétés sises du côté nord de la route Cameron, entre les numéros civiques 333 et 389;
  • la zone 219 regroupant les propriétés bornant le rang Saint-Étienne Nord entre les numéros civiques 164 et 104 et le rang Saint-Étienne Sud entre les numéros civiques 100 et 146, la propriété sise au 200 route Saint-Elzéar, les propriétés sises du côté nord de la route Saint-Elzéar entre les numéros civiques 227 et 159 ainsi que les propriétés bornant l’avenue du Pont entre les numéros civiques 174 et 163;
  • la zone 221 regroupant les propriétés bornant le boulevard Vachon Sud, entre la route Carter et la rivière Carter;
  • la zone 224 regroupant les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord‑ouest, par la route Cameron, au nord-est, d’une part, par la limite arrière des propriétés bornant le côté est du boulevard Vachon Nord et, d’autre part, par les propriétés situées entre les numéros civiques 1334 et 1340 1re du Parc-Industriel, au sud-est, par la limite arrière des propriétés bornant le côté nord-ouest de l’avenue de Vénus et au sud‑ouest, par la voie ferrée;
  • la zone 226 regroupant les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord-ouest par l’avenue Saint-Jean, au nord-est par le boulevard Larochelle, au sud-est par l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au sud-ouest par la rivière Chaudière ainsi que les propriétés sise à l’intérieur du périmètre délimité au nord-ouest par l’avenue Rose-Anna-Giroux, au nord‑est par le boulevard Vachon Nord, au sud-est par l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au sud-ouest par la voie ferrée, à l’exception des propriétés sises au 315 avenue Saint‑Jean et au 411 à 413 avenue Saint-Édouard;
  • la zone 227 regroupant les propriétés bornant la rue Notre-Dame Sud, entre les numéros civiques 429 et 568 ainsi que le lot 2 961 355 situé sur l’avenue Baronet;
  • la zone 228 regroupant les propriétés sises entre les numéros civiques 257 et 355 avenue Sainte-Anne;
  • la zone 229 regroupe les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord-ouest, par la limite arrière des propriétés bornant le côté nord-ouest de l’avenue Saint-Jean jusqu’à la voie ferrée, au nord-est par la voie ferrée, au sud-est, par l’avenue Saint-Jean et au sud-ouest, par la limite sud-ouest de la propriété sise aux 280-286 avenue Saint-Jean;
  • la zone 234 regroupant certaines propriétés situées du côté sud-est de la route Saint‑Martin, entre le boulevard Vachon Nord et la limite arrière de la propriété sise au 775 rue Étienne-Raymond (CHSLD), soit les lots 5 392 721, 5 392 722, 5 392 724, 5 392 725, 5 663 423, 5 663 424 et 5 663 425.

 e) modifier l’annexe 1, «Grille des usages et des spécifications», de façon à interdire l’usage «De réparations» du groupe «Services» dans la zone 201 (article 6);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise la zone 201 regroupant les propriétés sises à l’intérieur du périmètre délimité au nord-ouest, par la limite arrière des propriétés bornant le côté nord-ouest de l’avenue Saint-Jean, au nord-est, par le boulevard Vachon Nord, au sud‑est, par l’avenue Rose-Anna-Giroux et au sud-ouest, par la voie ferrée.

f) modifier l’annexe 1, «Grille des usages et des spécifications», de façon à interdire et autoriser certains usages et à modifier les conditions d’implantation dans la zone 221 (article 7);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise la zone 221 regroupant les propriétés bornant le boulevard Vachon Sud, entre la route Carter et la rivière Carter.

g) modifier l’annexe 1 «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» de façon à agrandir la zone 116 à même une partie de la zone 169-N afin d’y inclure les lots 6 354 752 et 6 354 753 du cadastre du Québec (article 9);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise les zones 116 et 169-N regroupant les propriétés sises du côté est de la rue André-Giguère, entre les numéros civiques 1010 et 1062, et du côté ouest, entre les numéros civiques 1011 et 1033.

h) modifier l’annexe 1 «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» de façon à agrandir la zone 203 à même une partie de la zone 106 afin d’y inclure le lot 6 243 808 du cadastre du Québec (article 10);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise les zones 203 et 106 regroupant les propriétés sises dans le secteur délimité au nord-ouest, par la limite arrière des lots bornant le côté nord-ouest de l’avenue du Bois-Joli, au nord-est, par l’autoroute 73, au sud-est, par la route Cameron, et au sud-ouest, d’une part, par une partie du boulevard Vachon Nord et d’autre part, par la limite arrière des propriétés bornant le côté sud-ouest de la rue des Arpents-Verts (entre l’avenue de la Sapinière et l’avenue du Bois‑Joli), à l’exception des propriétés situées du côté sud-est de l’avenue de la Sablière, entre les numéros civiques 434 et 480 ainsi que la propriété sise au 1460 boulevard Vachon Nord.

i) modifier l’annexe 1 «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» de façon à agrandir la zone 240 à même une partie des zones 231 et 233 afin d’y inclure les lots 6 622 801, 6 634 329, 6 622 873 et 6 622 999 du cadastre du Québec (article 11);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise les zones 240, 233 et 231 regroupant les terrains bornant le boulevard de la Volière.

j) modifier l’annexe 1 «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» et «Grille des usages et des spécifications» de façon à créer la zone 1116 à même la zone 233 telle que modifiée, à y autoriser certains usages et à fixer certaines conditions d’implantation (article 12);

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise la zone 233 regroupant les terrains bornant le côté est du boulevard de la Volière.

k) modifier l’annexe 1 «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» et «Grille des usages et des spécifications» de façon à créer la zone 1117 à même la zone 231 telle que modifiée, à y autoriser certains usages et à fixer certaines conditions d’implantation (article 13).

Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise la zone 231 regroupant les terrains bornant le côté ouest du boulevard de la Volière.

L’illustration des zones décrites aux points 2d) à 2k) du présent avis public peut être consultée sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil.

 Les articles 5 à 7 et 9 à 13 du projet de règlement numéro 1957-2026, tels que décrits aux paragraphes 2d) à 2k) du présent avis, constituent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

3.- Au cours de cette assemblée, la mairesse Luce Lacroix ou son représentant expliquera le projet de règlement numéro 1957-2026 et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions de celui-ci.

4.- Le projet de règlement numéro 1957-2026 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce vingt-cinquième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-six.

 

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.

 

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