PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 25 mai 2026.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière
de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :
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RÈGLEMENT NO
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TITRE
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DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
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1951-2026 |
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 «Dispositions interprétatives», 5 «Marges de recul et cours», 6 «Bâtiments secondaires», 9 «Stationnement hors rue», 12 «Entreposage extérieur», 13 «Aménagement extérieur» et 14 «Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments» et (2)modifier l’annexe 1, «Plan de zonage PZ-1 – secteur rural», «Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain» et «Grille des usages et des spécifications» |
2026-05-19 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce a pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse greffe@sainte‑marie.ca ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 25 mai 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.