PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 14 avril 2026.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 13 avril 2026 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1953-2026 : Règlement intitulé Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Sainte-Marie
Règlement numéro 1954-2026 : Règlement décrétant la tarification pour les activités, biens et services
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quatorzième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-six.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.