Avis public | Règlements 1950-2026, 1951-2026 et 1952-2026 (Consultation)

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 février 2026.

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS 1950-2026, 1951-2026 ET 1952-2026

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement numéros 1950-2026, 1951-2026 et 1952-2026

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