PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 25 février 2026.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :
| RÈGLEMENT NO |
TITRE
|
DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1940-2025 | Règlement amendant le règlement numéro 1870-2023 relatif à la démolition d’immeubles, et plus particulièrement afin de modifier l’article 3 « Terminologie » et l’article 5 « Interventions assujetties » | 2026-02-17 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 25 février 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.