PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 février 2026.
APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1948-2026
PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie.
QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 19 janvier 2026, le règlement numéro 1948-2026 décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de matériel roulant et d’équipements ainsi qu’un emprunt de 3 000 000,00 $. Les journées d’enregistrement furent tenues les 3 et 4 février 2026, conformément aux articles 535 et 536 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et aucune personne ne s’est enregistrée contre le règlement. Le règlement numéro 1948-2026 fut approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 10 février 2026
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce treizième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-six
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.