PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 février 2026.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 9 mars 2026 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogation mineure suivantes :
Propriété sise au 835 boulevard Vachon Sud
Lot 2 961 717 du Cadastre du Québec
Dérogation : Permettre le morcellement du lot 2 961 717 afin de créer deux (2) lots comportant les dimensions dérogatoires suivantes :
- la marge de recul arrière du lot sur lequel sera situé le bâtiment commercial existant correspondant au 835 boulevard Vachon Sud serait de 2,69 mètres au lieu d’une marge arrière minimale de 6 mètres, tel qu’exigé à l’article 23.4.3 du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
2. la profondeur minimale du lot créé en bordure de la rue Bélair serait de 15,33 mètres au lieu d’une profondeur minimale de 27 mètres, tel qu’exigé à l’article 4.4.4 du règlement de lotissement numéro 1392‑2007.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce 13 février 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.