PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 décembre 2025.
DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC
À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 12 janvier 2026 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogation mineure suivantes :
- Propriété sise au 509 à 511 rue Turmel
Lot 3 254 217 du Cadastre du Québec
Dérogation : Permettre que le bâtiment principal de type résidence unifamiliale isolée soit situé à une distance minimale de 4,54 mètres de la ligne avant au lieu d’une marge minimale de 6 mètres, tel que prévu à l’article 23.3.2 du règlement de zonage numéro 1391-2007;
- Propriété sise au 615 route Cameron
Lots 3 253 939 et 3 253 951 du Cadastre du Québec
Dérogation : Permettre que le bâtiment ait cinq (5) enseignes en façade au lieu d’un maximum de deux (2) enseignes, tel que prévu à l’article 11.2.4.1 du règlement de zonage numéro 1391-2007.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce 10 décembre 2025.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.