Avis public | Dérogations mineures | séance du 8 décembre 2025

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 18 novembre 2025.

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC

À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 8 décembre 2025 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 991 route Saint-Martin
  Lot 6 641 967 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Permettre la construction d’un immeuble commercial comportant les éléments suivants :

• 1. une marge de recul avant de 3,40 mètres au lieu d’une marge minimale de 6 mètres, tel qu’exigé à l’article 23.4.2 du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  2. l’aménagement de deux (2) entrées charretières au lieu d’une seule, tel qu’exigé à l’article 9.5 b) du règlement de zonage numéro 1391-2007.

• Propriété sise au 1551 route du Président-Kennedy Nord
  Lot 3 252 907 du Cadastre du Québec
  Dérogation : Autoriser la transformation et l’agrandissement du bâtiment dont l’usage de réparation automobile est dérogatoire d’une superficie d’environ 205 % au lieu d’un maximum de 50 %, tel qu’exigé à l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 1391-2007.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce 18 novembre 2025.

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.