Avis public | Dérogations mineures | séance du 18 août 2025

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 20 août 2025.

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC

À tous les propriétaires et locataires d’immeubles
de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie que, lors d’une séance extraordinaire qui sera tenue le 1^er octobre 2025 à 19 h 45 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Ville de Sainte-Marie, des demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de cette ville seront étudiées et les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement aux demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1043 à 1045 boulevard Vachon Nord
  Lot 3 253 370 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Reconnaître l’aire de stationnement existante et autoriser la modification de l’aménagement en cour avant du bâtiment dont :

• 1. l’aire de stationnement ne sera pas recouverte d’asphalte, de pavé uni ou de béton et ne sera pas délimitée par une clôture ou une bordure dans sa partie située en zone inondable, tel qu’exigé à l’article 9.3a) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  2. l’aire de stationnement se situe à moins d’un mètre des lignes séparatives des terrains adjacents, tel qu’exigé à l’article 9.3b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  3. l’aire de stationnement est située en partie dans la cour avant, tel qu’exigé à l’article 9.4 1) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  4. le stationnement comptera un total de vingt-six (26) cases au lieu d’un minimum de vingt‑huit (28) cases, tel qu’exigé à l’article 9.6 du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  5. la largeur de l’allée de circulation unidirectionnelle avec cases de stationnement à 45 degrés aura une largeur minimale de 3,3 mètres au lieu d’un minimum de 3,5 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.7b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  6. la largeur de l’allée de circulation unidirectionnelle avec cases de stationnement à 90 degrés aura une largeur minimale de 6,25 mètres au lieu d’un minimum de 6,5 mètres, tel qu’exigé à l’article 9.7b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

• Propriété sise au 610 rue La Vérendrye
  Lot 3 580 290 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Autoriser l’agrandissement de la résidence par l’ajout d’un second garage attenant à la propriété dont :

• 1. la marge de recul latérale gauche sera de 1,52 mètre au lieu d’une marge minimale de 2 mètres, tel qu’exigé à l’article 5.1.3b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007;
  2. l’empiètement de la bordure de toit sera supérieur à 0,5 mètre et le toit se situera à 1,2 mètre au lieu d’un maximum de 1,5 mètre, tel qu’exigé à l’article 5.3b) du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

• Propriété sise au 523 boulevard Taschereau Sud
  Lot 6 286 128 du Cadastre du Québec
  Dérogation : Autoriser la transformation de l’abri d’auto en garage attenant de la résidence ayant pour effet de rendre le bâtiment résidentiel dérogatoire quant à son implantation, puisque la marge de recul existante est de 1,19 mètre au lieu d’une marge minimale latérale de 2 mètres, tel qu’exigé à l’article 5.1.3b) du règlement de zonage numéro 1391-2007.

• Propriété sise au 1551 route du Président-Kennedy Nord
  Lot 3 252 907 du Cadastre du Québec
  Dérogations : Autoriser la transformation et l’agrandissement du bâtiment dont l’usage de réparation automobile est dérogatoire d’une superficie d’environ 172 % au lieu d’un maximum de 50 %, tel qu’exigé à l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 1391‑2007.

Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 20 août 2025.

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.