PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 9 juillet 2025
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 7 juillet 2025 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1936-2025 : Règlement modifiant le règlement numéro 1837-2022 sur la qualité de vie
Règlement numéro 1937-2025 : Règlement relatif à la bibliothèque municipale
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce neuvième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Dominique Plourde,
Greffière adjointe.