PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 9 juillet 2026.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1960-2026
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1960-2026
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
1.- Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le premier projet du règlement suivant :
No 1960-2026 : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 « Dispositions interprétatives », 11 « Affichage » et 14 « Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » et (2)modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications » de façon à ajouter la note 96 dans les conditions d’implantation de la zone 1116
2.- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 août 2026 à 19 h 45, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie. L’objet de cette assemblée est de consulter les intéressés au sujet du projet de règlement ayant principalement pour but de :
a) modifier la définition des termes « Activité agrotouristique », « Agriculture récréative » et « Ensemble immobilier » (article 4);
b) modifier les normes générales prévues à l’article 11.2.1 concernant l’affichage autorisé sans certificat d’autorisation (article 5);
c) modifier les normes prévues à l’article 11.3.2.2 concernant la superficie d’une enseigne posée sur un bâtiment situé dans une zone industrielle (article 6);
d) modifier les normes prévues à l’article 14.5 concernant le nombre d’étages autorisés lors d’une construction entre deux (2) bâtiments existants (article 7);
Les articles 4 à 7 du projet de règlement numéro 1960-2026, tels que décrits aux paragraphes 2a) à 2d) du présent avis, ne constituent pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
e) modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications », de façon à ajouter la note 96 « la marge de recul avant maximum n’est pas applicable en cour avant secondaire » à la condition d’implantation « Marge de recul avant maximum (m) » dans la zone 1116 (article 8).
Cette disposition du règlement numéro 1957-2026 vise la zone 1116 regroupant les terrains bornant le côté est du boulevard de la Volière.
L’illustration de la zone décrite au point 2e) du présent avis public peut être consultée sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil.
L’article 8 du projet de règlement numéro 1960-2026, tel que décrit au paragraphe 2e) du présent avis, constitue une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.- Au cours de cette assemblée, la mairesse Luce Lacroix ou son représentant expliquera le projet de règlement numéro 1960-2026 et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les dispositions de celui-ci.
4.- Le projet de règlement numéro 1960-2026 peut être consulté sur le site Internet sainte-marie.ca dans la section Conseil municipal – Documents du conseil ou au bureau de la greffière du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce neuvième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-six.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.