PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Sainte-Marie
Le 11 juin 2026.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1957-2026
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1957-2026 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier une disposition du chapitre 13 » Aménagement extérieur « , (2)modifier l’annexe 1 » Grille des usages et des spécifications » concernant les zones 201, 221, 1116 et 1117, pour ajouter la note 97 à la légende et dans les zones 204 à 205, 208, 210 à 211, 214, 216 à 219, 221, 224, 226 à 229 et 234 et pour modifier le » Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain » de façon à agrandir les zones 116, 203 et 240 et créer les zones 1116 et 1117 et (3)ajouter l’annexe 12 » Secteur visé par la note 97 de la Grille des usages et des spécifications » »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :