PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 10 juin 2026.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‑Marie, tenue le 8 juin 2026 à 20 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1955-2026 : Règlement régissant les branchements d’aqueduc et d’égouts, l’évacuation des eaux, l’installation de conduites d’égouts et autres dispositions concernant les réseaux d’aqueduc et d’égouts
Règlement numéro 1958-2026 : Règlement modifiant le règlement numéro 1847-2022 concernant les limites de vitesse, plus particulièrement celle sur une partie de la route Chassé
Règlement numéro 1959-2026 : Règlement modifiant le règlement numéro 1837-2022 sur la qualité de vie et plus particulièrement l’article 6.10 du chapitre 6 « Véloroute et piste cyclable »
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce dixième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-six.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.