PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 28 avril 2026.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie
QUE suivant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant le règlement suivant :
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RÈGLEMENT |
TITRE
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DATE D’APPROBATION DE LA M.R.C |
| 1950-2026 | Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1392-2007 afin de modifier et d’abroger des dispositions du chapitre 4 « Normes de lotissement » | 2026-04-21 |
L’avis de conformité de la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce ayant pour effet l’entrée en vigueur des dispositions stipulées au règlement ci-haut mentionné.
QUE toute personne intéressée peut demander une copie de ce règlement par courriel à l’adresse [email protected] ou en prendre connaissance au bureau de la municipalité aux heures normales d’ouverture.
Donné à Ville de Sainte-Marie,
ce 28 avril 2026.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.