Résumé du projet de règlement numéro 1953-2026

PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Sainte-Marie
Le 12 mars 2026

RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1953-2026
AVIS PUBLIC

AVIS est donné que le conseil de la Ville de Sainte-Marie adoptera lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 13 avril 2026 à 20 h, le Règlement numéro 1953-2026 concernant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Sainte-Marie. Cette séance se tiendra dans la salle du conseil à l’hôtel de ville au 270 avenue Marguerite-Bourgeoys à Sainte-Marie.

Résumé du code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Sainte-Marie

Le règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Sainte-Marie a pour but de :

1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité ;
2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Ce règlement énonce également les valeurs qui serviront de guide pour la prise de décision et de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élues et d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le code ou par les différentes politiques de la municipalité.

Ces valeurs sont les suivantes :

1. L’intégrité ;
2. La prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
3. Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens ;
4. La loyauté envers la municipalité ;
5. La recherche de l’équité ;
6. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.

Les règles de conduite prévues dans le présent code ont pour objectif de prévenir :

1. Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
2. Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Le code prévoit aussi les cas de conflits d’intérêts dont l’interdiction de contrevenir aux articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que les règles concernant : l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou communication de renseignements confidentiels, la conduite après-mandat, les abus de confiance et malversation, l’annonce lors d’activités de financement politique, le respect et la civilité ainsi que l’honneur et la dignité.

Enfin, ce code prévoit les mécanismes de contrôle mis de l’avant pour en assurer le respect.

Donné à Ville de Sainte-Marie,

ce 12 mars 2026.

M^e Hélène Gagné, OMA
Greffière.