PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Sainte-Marie
Le 12 mars 2026.
SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1951-2026
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du règlement numéro 1951-2026 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements, et plus particulièrement afin de (1)modifier certaines dispositions des chapitres 2 » Dispositions interprétatives « , 5 » Marges de recul et cours « , 6 » Bâtiments secondaires « , 9 » Stationnement hors rue « , 12 » Entreposage extérieur « , 13 » Aménagement extérieur » et 14 » Architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » et (2)modifier l’annexe 1, » Plan de zonage PZ-1 – secteur rural « , » Plan de zonage PZ-2 – secteur urbain » et » Grille des usages et des spécifications » »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :