PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 22 décembre 2025.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de la Ville de Sainte-Marie.
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 18 décembre 2025 à 17 h, les règlements suivants ont été adoptés, soit :
Règlement numéro 1939-2025 Règlement abrogeant le règlement numéro 1935-2025 intitulé « Règlement à caractère provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des contrôleurs de débits C-1 (avenue des Érables) et C‑5 (poste de pompage Chassé) »
Règlement numéro 1941-2025 Règlement établissant les taux de la taxe sur la valeur foncière pour l’année 2026
Règlement numéro 1942-2025 Règlement décrétant l’imposition des taxes et des compensations pour le service d’aqueduc municipal pour l’année 2026
Règlement numéro 1943-2025 Règlement établissant la tarification pour le service d’égout sanitaire et pour l’épuration des eaux usées pour l’année 2026
Règlement numéro 1944-2025 Règlement fixant la tarification pour le service de collecte, de transport et de disposition des déchets pour l’année 2026
Règlement numéro 1945-2025 Règlement autorisant le paiement des taxes municipales 2026 de la Ville de Sainte-Marie en trois (3) versements
Règlement numéro 1946-2025 Règlement assujettissant au paiement d’une compensation pour services municipaux certains propriétaires d’immeubles exempts de toute taxe foncière, municipale ou scolaire pour l’année 2026
Règlement numéro 1947-2025 Règlement établissant la tarification pour l’année 2026 pour la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées d’installations septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal autorisé
Ces règlements, dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entreront en vigueur dans le délai prévu par la loi.
Donné à Ville de Sainte-Marie, ce vingt-deuxième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-cinq.
Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.