Avis public | Règlement 1850-2022 (Consultation)

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 septembre 2022.

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1850-2022

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet
d’amendement au règlement de zonage numéro 1391-2007 et ses amendements

 

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée:

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