Avis public | Règlement 1849-2022 (Adoption)

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 13 septembre 2022.

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1849-2022
AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la municipalité de la
Ville de Sainte-Marie.

 

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 12 septembre 2022 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :

Règlement numéro 1849-2022 : Règlement amendant le règlement numéro 1841-2022 décrétant la tarification pour les activités, biens et services, de façon à modifier l’annexe F, soit celle pour les services offerts et les activités organisées par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire au Centre Caztel.

Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce treizième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-deux.

 

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.

/cf

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