Avis public | Règlement 1843-2022 (Adoption)

 

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 14 juin 2022.

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1843-2022
AVIS PUBLIC

 

Aux contribuables de la Ville de Sainte-Marie.

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le 13 juin 2022 à 20 h, le règlement suivant a été adopté, soit :

 

Règlement numéro 1843-2022 : Règlement relatif à la circulation, en période estivale, de véhicules hors route sur certains chemins municipaux.

Ce règlement dont il peut être pris connaissance au bureau de la greffière durant les heures de bureau, entrera en vigueur dans le délai prévu par la loi.

Donné à Ville de Sainte-Marie, ce quatorzième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-deux.

 

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.