Avis public | Règlement 1804-2021 (Approbation du MAMH)

 

 

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC,
Ville de Sainte-Marie,
Le 19 mai 2021.

APPROBATION DU RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉRO 1804-2021
PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière de la Ville de Sainte-Marie.

QUE la Ville de Sainte-Marie a adopté à la séance ordinaire du 8 février 2021 le règlement numéro 1804‑2021 décrétant des dépenses en immobilisations pour la construction, la réfection ou la rénovation de bâtiments municipaux et un emprunt de 300 000,00 $. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de quinze (15) jours et aucune demande n’a été reçue. Le règlement numéro 1804-2021 fut approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 14 mai 2021.

En foi de quoi, je signe le présent certificat ce dix-neuvième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt et un.

 

Me Hélène Gagné, OMA
Greffière.

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