Avis public | Règlements 1780-2020 et 1781-2020 (Approbation de la MRC)

Province de Québec
Ville de Sainte-Marie
Le 2 avril 2020

Avis public est donné par la soussignée greffière
de la Ville de Sainte-Marie

QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que d’un document complémentaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce a délivré le certificat de conformité concernant les règlements suivants:

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