Report de l’assemblée publique de consultation sur les projets de règlements de zonage numéros 1782-2020 et 1783-2020

Publié le 24 mars 2020

En raison de la COVID-19, la Ville de Sainte-Marie vous informe que la tenue de l’assemblée publique de consultation prévue le mardi 14 avril 2020 à 19 h 30 pour les personnes intéressées au sujet des projets de règlements numéros 1782‑2020 et 1783-2020 est annulée.

Les règlements ci-haut mentionnés visaient les dispositions suivantes :

Règlement numéro 1782-2020 : règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391‑2007 et ses amendements, afin de modifier l’annexe 1, « Grille des usages et des spécifications » de la zone 226 afin d’autoriser, sans aucune restriction, la catégorie « Détail : restauration » à l’intérieur du groupe « Commerces » en y enlevant la note 31 intitulée « sauf bar ».

Règlement numéro 1783-2020 : règlement amendant le règlement de zonage numéro 1391‑2007 et ses amendements, afin de le rendre concordant avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce (règlement numéro 397-09-2019), visant à modifier l’article 27.4 intitulé « îlots déstructurés », plus particulièrement les dispositions relatives aux îlots déstructurés sans morcellement (article 59 LPTAA).

Un nouvel avis public sera publié en temps et lieu.

 

 

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