Annulation de la séance extraordinaire pour l’étude de dérogations mineures

Publié le 24 mars 2020

En raison de la COVID-19, la Ville de Sainte-Marie vous informe que la tenue de la séance extraordinaire pour l’étude de dérogations mineures prévue le mardi 14 avril 2020 à 19 h 45 pour les personnes intéressées à se faire entendre par le Conseil relativement à deux (2) demandes de dérogations mineures est annulée.

Les dérogations mineures visaient notamment les propriétés suivantes :

Propriété sise au 1458 route du Président-Kennedy Nord
Lot : 5 198 895 du Cadastre du Québec
Dérogation : Reconnaître la marge de recul latérale du bâtiment construit en 1972 à 0,56 mètre au lieu d’un minimum de 0,76 mètre, tel qu’exigé au règlement de l’époque (permis no 244 émis en date du 26 septembre 1972)

Propriété sise au 510 route Cameron (intersection de la route Cameron et de la 1rerue du Parc-Industriel
Lot : 6 326 133 du Cadastre du Québec
Dérogations : Permettre, pour la construction d’un centre commercial, 1que l’immeuble n’aie pas sa façade sur la voie publique contrairement à ce qui est stipulé à l’article 14.4 qui exige que tout nouveau bâtiment principal situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit avoir façade sur une voie publique ou privée, 2que le pourcentage de maçonnerie en façade de l’immeuble soit de 16% au lieu de 50%, tel qu’exigé à l’article du 14.1.1 du règlement de zonage numéro 1391-2007 pour la zone 224 et 3permettre l’installation de deux (2) enseignes sur la façade de la route Cameron et cinq (5) enseignes sur la façade ouest du bâtiment (côté stationnement en direction du boulevard Vachon Nord) au lieu d’une enseigne par locataire par rue, tel qu’autorisé à l’article 14.2.4.2 du règlement de zonage numéro 1391-2007

Toute personne intéressée qui désire se faire entendre sur l’une ou l’autre de ces dérogations peut, exceptionnellement, transmettre des questions ou observations par écrit à avant 16 h 30 le 14 avril 2020. Les dérogations mineures ci-haut mentionnées seront acceptées ou refusées par les membres du conseil municipal lors de la séance ordinaire qui sera tenue à huis clos le mardi 14 avril 2020 à 20 h.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *