Politiques et procédures administratives
Résidents : dès le lundi 18 septembre à 18 h
Voisins : dès le mercredi 20 septembre à 00 h
Procédure
Rendez-vous au sainte-marie.ca pour connaître les étapes d’inscription. Vous devez disposer des informations suivante :
· Code d’utilisateur
· Mot de passe
Paiement
Par carte de crédit. Pour connaître les modalités, consultez la section « Modalités de paiement ».
Résidents : dès le mardi 19 septembre
Voisins : dès le mercredi 20 septembre
Procédure
Complétez le formulaire d’inscription, ainsi que la fiche-santé (13 ans et moins) ou le questionnaire d’aptitudes à l’activité physique (14 ans et plus), disponibles au sainte-marie.ca ou aux bureaux du SLCVC. Un formulaire par participant est requis.
Paiement
Seul le paiement par chèque est autorisé. Pour connaître les modalités, consultez la section « Modalités de paiement ».
Jeudi 21 septembre de 8 h à 19 h
Vendredi 22 septembre de 8 h à 12 h
Procédure
Présentez-vous aux bureaux du SLCVC, situés à l’hôtel de ville (porte arrière). Ayez en main toutes les informations requises pour procéder à l’inscription.
Paiement
Par chèque ou par carte de crédit. Pour connaître les modalités, consultez la section « Modalités de paiement ».
Chèque
Le chèque doit être libellé à « Ville de Sainte-Marie ». Il doit être au montant total de l’inscription et daté du jour de celle-ci, à moins d’une activité autorisée au paiement différé. Pour tout chèque retourné, des frais administratifs de 20 $ sont exigés.
Carte de crédit
Seules les cartes de crédit Visa et Mastercard sont acceptées.
Paiement différé
Pour une inscription dont le montant total est supérieur à 150 $, il est possible de payer en deux versements égaux. Dans le cas d’un paiement par chèque, le second doit être postdaté du 16 octobre 2023. Ce chèque doit être remis au moment de l’inscription, avec le premier versement. Pour un paiement par carte de crédit, les deux options (un ou deux versements) vous seront proposées lors du paiement en ligne ou en personne.
PRIORITÉ ET DATE LIMITE D’INSCRIPTION
· Pour toutes les activités offertes, les inscriptions « Résident » sont traitées de façon prioritaire. Les inscriptions « Voisin » sont acceptées à compter du mercredi 20 septembre.
· À compter de la première journée de la période d’inscription, le traitement des inscriptions s’effectue selon l’ordre de priorité suivant, et ce, pour chaque jour d’inscription admissible, tant que des places sont disponibles :
1. Inscriptions en ligne
2. Inscriptions par la poste
3. Inscriptions en personne
· La date limite d’inscription est fixée au mercredi 27 septembre.
TARIFICATION
Les coûts indiqués incluent les taxes, soit la TPS et la TVQ, s’il y a lieu.
Coût « Rabais » et « Régulier »
· Le coût « Rabais » représente une économie de 20 %. Il est en vigueur du 18 au 24 septembre.
· Le coût « Régulier » est en vigueur du 25 au 27 septembre.
« Rabais famille »
· Pour profiter des « Rabais famille », trois conditions sont requises :
1. Être résident.
2. Être au moins deux membres d’une même famille.
3. Sélectionner les activités admissibles aux « Rabais famille » au cours d’une même transaction.
· La valeur des rabais varie entre 10 % et 15 %. Consultez la programmation « Plaisir-Loisir! » pour connaître les activités admissibles.
Reçus et impôts
· Un reçu vous est transmis après votre paiement, soit par courriel ou par la poste, selon le mode d’inscription.
· Conservez tous vos reçus pour bénéficier des crédits auxquels vous êtes admissibles.
INSCRIPTION TARDIVE ET CHANGEMENT
· Des frais d’administration de 15 $, plus taxes, par activité s’ajouteront au coût de l’inscription, et ce, dès la jeudi 28 septembre.
· Un changement, excluant un remboursement, peut être apporté sans frais à l’inscription d’une activité si la demande est effectuée 10 jours ouvrables avant le début de la session et si des places sont disponibles. Après ce délai, des frais de 15 $, plus taxes, par activité, s’appliquent.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Inscriptions « à la session »
· Si une activité est annulée par le SLCVC, le participant est entièrement remboursé.
· Si un participant annule une activité plus de 10 jours ouvrables avant son début, un remboursement est émis moins 15 $, plus taxes, de frais d’administration, par activité. Par contre, si l’activité inclut du matériel, la valeur de celui-ci sera déduite du montant à rembourser.
· Si un participant annule dans un délai de moins de 10 jours ouvrables avant le début d’une activité, aucun remboursement n’est émis.
· Si un participant annule une activité pour des raisons médicales, et ce, après son début, il dispose de 20 jours ouvrables après sa dernière présence à l’activité pour déposer une demande de remboursement. S’il y a remboursement, ce dernier est émis au prorata des séances écoulées et des frais d’administration de 15 $, plus taxes, par activité, s’appliquent. Si le participant ne se présente jamais à l’activité, le premier jour de celle-ci sera comptabilité comme la dernière présence. Toute demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée de l’original du certificat médical.
· Si un participant annule une activité en raison d’un déménagement, un remboursement est émis au prorata des séances écoulées et des frais d’administration de 15 $, plus taxes, par activité, s’appliquent. Si l’activité inclut du matériel, il sera déduit du montant à rembourser. La demande de remboursement en cas de déménagement doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve attestant du déménagement du participant pendant l’activité. La demande ne sera pas traitée si 50 % et plus des séances prévues au calendrier sont écoulées. Conséquemment, aucun remboursement ne sera possible.
· Si le SLCVC annule l’inscription d’un participant à une activité pour des raisons disciplinaires, aucun remboursement ne sera possible.
Inscriptions « à la séance »
· Aucun remboursement n’est possible, sauf si une activité est annulée par le SLCVC.
Dans tous les cas, le remboursement admissible sera effectué par le mode de paiement d’origine. Le cas échéant, le participant ou parent ou tuteur responsable de l’inscription devra préalablement compléter le formulaire de remboursement prévu à cet effet.
INFORMATIONS IMPORTANTES
· Le nombre d’inscriptions par activité est limité.
· Le participant doit avoir atteint l’âge requis au début des activités.
· Un participant qui s’absente à un cours ou à une séance ne peut le reprendre. Seuls les cours annulés par le SLCVC, en raison de l’absence du professeur ou pour un autre motif, sont reportés à la fin de la session.
· Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.
· Toute personne ayant un dossier en souffrance avec l’un des services de la Ville de Sainte-Marie, incluant la bibliothèque Honorius-Provost, ne pourra s’inscrire à une activité offerte par le SLCVC.
Le contenu entier de la politique d’inscription et de remboursement est disponible au sainte-marie.ca ou aux bureaux du SLCVC.
UTILISATION D’IMAGES
En s’inscrivant à une activité offerte par la Ville de Sainte-Marie, le participant, ou le répondant, dans le cas d’un mineur, autorise l’utilisation par la Ville, pour toutes fins municipales, de toute photographie sur laquelle pourrait apparaître le participant et dégage la Ville, ainsi que ses représentants de toute responsabilité à cet égard.
‐ Programmes « RÉGULIERS »
‐ Programmes « SPÉCIAUX »
Pour assurer une saine gestion de cette offre de services, le SLCVC dispose d’une Politique d’inscription et de remboursement.
La politique s’applique à toute personne, physique ou morale, participante aux programmes récréatifs « RÉGULIERS » et « SPÉCIAUX » offerts par le SLCVC.
POLITIQUE D’INSCRIPTION ET DE REMBOURSEMENT – PROGRAMMES RÉCRÉATIFS FORMULAIRE À COMPLÉTERTransmettez-nous le formulaire de demande de remboursement via notre site internet (voir ci-bas).
Voir la politique en PDF Voir la politique en Flipbook
Transmettez-nous formulaire de mise en candidature d’un bénévole via notre site internet (voir ci-bas).
Ces panneaux grands formats se retrouvent aux emplacements suivants :
- Un écran à l’intersection de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et du boulevard Vachon
- Deux écrans dans l’emprise Est du boulevard Vachon Nord, près de l’intersection de la route Chassé
- Un écran dans l’emprise Nord de la route Saint-Martin
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Mme Joanie Pinet, au 418 387-2301, poste 2231.
– Bibliothèque Honorius-Provost
– Centre récréatif
– Galerie d’art municipale
– Hôtel de ville
– Piscine de la PBV
– Cité Sainte-Marie
– Grande Place du centre-ville
– Parcs municipaux
Il importe de préciser que cette politique exclut le Centre Caztel (intérieur et extérieur).
POLITIQUE D’AFFICHAGE (INTÉRIEUR/EXTÉRIEUR) DU SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE FORMULAIRE À COMPLÉTER270, avenue Marguerite-Bourgeoys, Sainte-Marie (Québec) G6E 3Z3
Horaire : Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h